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  3. ACCÈS

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  4. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

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  6. SOUMISSION UTILISATEUR

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  7. POLITIQUE DE RÉSILIATION DU COMPTE

    L'accès d'un utilisateur au site Web sera résilié si, dans des conditions appropriées, l'Utilisateur s'avère enfreindre à plusieurs reprises ces Termes et Conditions.
    Le site Web se réserve le droit de décider si le Contenu ou si une Soumission Utilisateur est appropriée et respecte les présents Termes et Conditions en ce qui concerne les infractions autres que la violation des droits d'auteur ou la loi sur la protection de la vie privée, tels que, sans s'y limiter, les crimes haineux, le contenu obscène ou diffamatoire, ou d’une longueur excessive.
    Le site Web peut supprimer de telles Soumissions Utilisateur et/ou mettre fin à l'accès d'un Utilisateur pour avoir envoyé ce matériel en violation de ces Termes et Conditions à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.

  8. POLITIQUE

    VideosxGays mène une politique ZERO TOLERANCE relative à tout contenu illégal.
    La pornographie enfantine, la bestialité, le viol, la torture, le sadisme, la mort et/ou tout autre type de contenu obscène et/ou illégal ne sont pas tolérés par VideosxGays.
    VideosxGays ne tolère pas la pornographie infantile et coopérera avec toutes les agences gouvernementales qui recherchent ceux qui produisent de la pornographie infantile.

  9. FRAIS

    Vous reconnaissez que VideosxGays se réserve le droit de facturer les services VideosxGays et de modifier ses tarifs de temps à autre à sa discrétion.
    De plus, dans le cas où VideosxGays met fin à vos droits d'utilisation du site web en raison d'une violation du présent Contrat, vous n'aurez pas droit au remboursement d'une partie inutilisée des frais d'abonnement.

  10. GARANTIES

    Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous avez fournies au site Web VideosxGays sont exactes et actuelles, et vous avez tous les droit, le pouvoirs et l'autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et pour accomplir les actes requis ci-après.
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    Vous reconnaissez et acceptez également que d'autres données recueillies et maintenues par VideosxGays à l'égard de ses utilisateurs peuvent être divulguées conformément à la politique de confidentialité de VideosxGays.

  11. EXCLUSION DE GARANTIE

    Vous acceptez que votre utilisation du site Internet VideosxGays soit à vos propres risques.
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    La limitation de responsabilité qui précède s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.
    Vous reconnaissez expressément que VideosxGays ne sera pas responsable des soumissions des utilisateurs ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un tiers et que le risque de dommages ou de préjudices causés par ce qui précède vous incombe exclusivement.

  12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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    1. Toute erreur, faute ou inexactitude de contenu.
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    3. Tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle et/ou financière qui y est stockée.
    4. Toute interruption ou cessation de transmission vers ou à partir de notre site Web.
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    La limitation de responsabilité qui précède s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.
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  13. INDEMNITÉ

    Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de préserver VideosxGays, sa société mère, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents, contre toute réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, ainsi que les dépenses (y compris, mais sans s'y limiter) aux honoraires d'avocat provenant de :

    1. Votre utilisation et l'accès au site Web de VideosxGays.
    2. Votre violation de tout terme de ces Termes et Conditions.
    3. Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, propriété ou droit de la vie privée.
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    ous affirmez que vous avez plus de dix-huit (18) ans et/ou l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et êtes pleinement capable et compétent de conclure les termes, les conditions, les obligations, les affirmations, les déclarations et les garanties énoncées dans ces Termes et Conditions et de se conformer aux présents Termes et Conditions contenues dans ce document.

  14. AFFECTATION

    Les Termes et Conditions contenus dans ce document et tout droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou attribués par vous, mais ils peuvent être attribués par VideosxGays sans restriction.
    Si un terme, une clause ou une disposition de l'Accord est jugé invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, ladite nullité n'affectera pas la validité ou l’application de toute condition, clause ou disposition et cette clause invalide sera réputée être détaché de cet accord.

  15. JURIDICTION

    Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois du pays de l'opérateur du site, sans tenir compte des conflits de principes de droit.
    La juridiction unique et exclusive et le lieu de toute action ou procédure découlant de ou liés au présent Accord doivent se faire dans un tribunal compétent situé dans la juridiction compétente.
    Vous vous soumettez par la présente à la juridiction et au lieu desdits tribunaux.
    Vous acceptez tout acte de procédure dans toute procédure judiciaire.