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Faire retirer une vidéo
Tu es titulaire des droits sur une vidéo publiée ici, ou tu apparais dedans sans avoir donné ton accord ? Remplis le formulaire : chaque demande est lue par un humain.
- Retrait sous 24 h
- Aucun compte nécessaire
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Formulaire de retrait
Un seul formulaire pour les deux cas. Plus tu es précis, plus le retrait est rapide.
Notre engagement
Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, VideosXGays répond sans délai aux notifications d'atteinte au droit d'auteur adressées à son agent désigné. Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de retirer un contenu et de fermer le compte des membres qui portent atteinte — ou paraissent porter atteinte — aux droits de tiers.
Agent désigné
Toutes les notifications concernant ce site passent par l'agent désigné de VideosXGays, joignable par le formulaire ci-dessus : c'est le canal officiel, et le plus rapide. Chaque envoi est horodaté et conservé.
Ce que doit contenir une notification valide
Le formulaire ci-dessus recueille l'essentiel. Si tu veux que ta notification soit formellement complète au sens de la section 512(c)(3) du DMCA, ajoute dans le champ des adresses ce qui manque parmi ces six éléments :
- La signature, physique ou électronique, de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
- L'identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée. Si plusieurs œuvres d'un même site sont visées par une seule notification, une liste représentative suffit.
- L'identification du contenu litigieux et une information suffisante pour le localiser : l'adresse complète de chaque page concernée.
- Des coordonnées suffisantes pour te joindre : nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si tu en as une, adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle tu estimes de bonne foi que l'usage contesté n'est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et, sous peine de sanctions pour fausse déclaration, que tu es habilité à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
Contre-notification
Ta vidéo a été retirée alors que tu détenais les droits ou l'autorisation de la publier ? Tu peux déposer une contre-notification avec le même formulaire. Elle doit comporter :
- Ta signature, physique ou électronique.
- L'identification du contenu retiré et l'adresse à laquelle il se trouvait avant son retrait.
- Une déclaration, sous peine de sanctions pour fausse déclaration, selon laquelle tu estimes de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée.
- Tes nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que ton acceptation de la compétence du tribunal de ton lieu de résidence — ou, si tu résides hors des États-Unis, de toute juridiction où nous sommes établis.
Le DMCA nous impose alors de transmettre ta contre-notification au déclarant initial. Sans action en justice de sa part, le contenu peut être remis en ligne sous dix à quatorze jours ouvrés.
Récidive
Nous fermons le compte des membres qui portent atteinte de façon répétée aux droits de tiers. Chaque notification traitée est consignée et rattachée au compte à l'origine de la mise en ligne.
Contact
Nous mettons tout en œuvre pour repérer et supprimer les fichiers abusifs. Merci de nous signaler ceux qui nous échappent.